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La tâche du traducteur est de reproduire un texte donné dans une autre langue avec autant de précision que possible en termes de linguistique et de terminologie. Le donneur d’ordre reste cependant responsable pour tout défaut dans le texte source. Babylon Translations EURL Bulgarie ne peut s’engager à respecter une terminologie utilisée par le client qu’après accord écrit dans ce sens et si au moment de passer la commande le client a fourni la documentation correspondante en volume suffisant, par exemple des traductions précédentes, glossaires, etc. Les services supplémentaires, tels que DTP, fichiers HTML ou autres, par Babylon Translations EURL Bulgarie seront agréés et calculés à part à la signature de la commande.
Les délais d’exécution ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par Babylon Translations EURL Bulgarie. Au cas où Babylon Translations EURL Bulgarie retarderait la prestation des services, un délai supplémentaire sera d’abord accordé pour l’exécution de la commande. Ce n’est qu’après expiration de ce délai que le client pourra annuler le contrat ou exiger une réduction du prix agréé. Le client restera obligé de payer le prix des services fournis par Babylon Translations EURL Bulgarie tant qu’il n’a pas donné avis d’annulation de la commande. Dans le cas de force majeure, force majeure étant toute circonstance qui ne pouvait pas être raisonnablement prévue par Babylon Translations EURL Bulgarie, le client ne peut pas annuler le contrat ou exiger une réduction du prix.
Les factures sont dues 30 jours après leur date de délivrance. Aucune réduction ne sera accordée à moins d’être explicitement agréée. Sur tout paiement tardif sera calculé une pénalité au taux d’intérêt bancaire usuel sur la durée du retard. Le client n’a pas le droit de retenir le paiement pour aucune raison.
Les droits d’auteur ainsi que tout autre droit d’usage de tous documents traduits et fournis par Babylon Translations EURL Bulgarie resteront la propriété de Babylon Translations EURL Bulgarie jusqu’à paiement complet de la facture. Ces droits ne sont transférés au client qu’après réception du montant dû sur le compte bancaire de Babylon Translations EURL Bulgarie.
Babylon Translations EURL Bulgarie ne peut être tenue responsable qu’en cas de grosse négligence. Toute responsabilité pour dommages causés par le fait que le client a transmis la prestation sans vérification est exclue. Dans le cas de réclamation justifiée, Babylon Translations EURL Bulgarie aura le droit de réparer les défauts. Le client ne peut rompre le contrat que si une telle réparation manque d‘aboutir à un meilleur résultat. Toute autre prétention, sans égard à la raison de droit, est exclue.
Babylon Translations EURL Bulgarie garantit la confidentialité des textes à traduire et de toute autre information. Néanmoins, Babylon Translations EURL Bulgarie aura le droit de faire traduire les textes par des sous-traitants qui s’engagent à la même confidentialité.
Les données personnelles du client ne seront utilisées qu’aux fins de service internes de Babylon Translations EURL Bulgarie et ne seront transmises à aucune tierce personne. Le client donne son consentement à cette fin.
Dans le cas de litiges, justice sera rendue par le tribunal compétent de la ville de Plovdiv. La législation bulgare en vigueur s’applique dans tous les cas. Aucune disposition de conventions commerciales internationales ne sera appliquée.